Les droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercés par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément ; par opposition, les droits individuels sont exercés par des personnes distinctes. Le concept de droits collectifs est utilisé … Pogledajte više Les droits collectifs peuvent être reconnus dans des textes internationaux. À titre d'exemple, la Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 13 septembre Pogledajte više • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Individual and group rights » ( Pogledajte više Canada Dans la Loi constitutionnelle de 1982, l'article 35 reconnaît des droits aux peuples autochtones en tant que nations autochtones. Il s'agit notamment pour l'État d'honorer ses obligations aux termes des traités … Pogledajte više Articles connexes • Discrimination positive • Identité collective (en) Pogledajte više WebMany translated example sentences containing "liberté collective" – English-French dictionary and search engine for English translations.
Liberté - Wikiwand
WebLes différentes libertés collectives : la liberté d'association : la liberté de la presse : elle permet à chacun de publier librement ses pensées ou ses opinions, sans être sujet à la … WebMany translated example sentences containing "la liberté collective." – English-French dictionary and search engine for English translations. tan teo charitable foundation
Individual and group rights - Wikipedia
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